Quel diagnostic immobilier pour quel bien immobilier ?
| Obligatoire lors d'une vente ? | Obligatoire lors d'une location ? | À la charge de | |
|---|---|---|---|
| Diagnostic Amiante ou DTA | Oui (si permis de construire délivré avant le 01/07/1997) | Non | Propriétaire/vendeur |
| Diagnostic Plomb ou CREP | Oui (si immeuble construit avant le 01/01/1949) | Oui (à partir du 12 août 2008) | Propriétaire/vendeur |
| Diagnostic Performance Énergétique ou DPE | Oui (en France métropolitaine) | Oui (on parle de "DPE locatif") | Vendeur ou bailleur |
| Diagnostic Gaz | Oui si votre installation est individuelle et qu'elle a plus de 15 ans | Non | Vendeur |
| Diagnostic Électrique | Oui si votre installation est individuelle et qu'elle a plus de 15 ans | Non | Vendeur |
| Diagnostic Termite | Oui (dans les zones déclarées infestées). Obligatoire en région parisienne. |
Non | Propriétaire / vendeur |
| Diagnostic Risques Naturels et Technologiques ou ERNT | Oui (dans les communes arrêtées par le Préfet) | Oui | Vendeur ou bailleur |
| Diagnostic Loi Carrez | Non, mais recommandé | -- | Vendeur |
Les autres diagnostics
D’autres diagnostics immobiliers obligatoires ou facultatifs peuvent être effectués.
| Obligatoire lors d'une vente ? | Obligatoire lors d'une location ? | À la charge de | |
|---|---|---|---|
| Diagnostic prêt à taux 0% ou PTZ | Oui (si le logement concerné a été construit il y a plus de 20 ans) | -- | Acheteur |
| Diagnostic Assainissement | Oui (dans les communes qui le décident, puis partout après le 1er janvier 2013) | -- | Vendeur |
| Diagnostic technique SRU | Oui (pour mise en copropriété d'un immeuble de plus de 15 ans) | -- | Vendeur |
