Une aide gouvernementale a été instaurée pour les personnes qui désirent devenir propriétaires pour la première fois de leur résidence principale.

Le nouveau régime du prêt à taux zéro s'applique aux offres de prêt émises à compter du 1er avril 2007 par les établissements prêteurs ayant passé une convention avec l'Etat.

Ce prêt, sans intérêts, permet de financer la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux). pour un calcul du prêt à taux 0

Le diagnostic prêt à taux zéro vise à s'assurer que le futur bénéficiaire de ce prêt se rend acquéreur d'un bâtiment de bonne qualité.

Quel bien est concerné ?

Lorsque l’acquisition porte sur un logement achevé depuis plus de 20 ans, un état des lieux constatant la conformité du logement à ces normes doit être établi. Cet état des lieux est conservé au dossier de prêt. Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, le prêt à taux zéro peut les financer à condition qu'il serve à leur réalisation.

- Avant le 1er février 2005, le prêt à taux 0% était réservé aux bâtiments neufs dont les travaux à prévoir étaient supérieurs à 50% du prix d’achat.

- Il est maintenant possible de demander un prêt à taux 0% pour un logement ancien de plus de 20 ans, sous réserve de réaliser un diagnostic.

- Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel titulaire d’une assurance professionnelle, et n'ayant aucun intérêt dans la transaction immobilière.

En quoi consiste le diagnostic ?

Le certificat de conformité aux normes de surface et d'habitabilité est nécessaire à l'obtention d'un prêt à taux 0%. Le contrôle doit répondre à la norme en vigueur ou aux besoins normaux des utilisateurs : sécurité, salubrité, équipement de l'immeuble et du logement.

Le contrôle, visuel, portera sur :

- L'étanchéité des sols, murs, seuils et plafonds

- L'état d'entretien des parties communes

- la qualité sanitaire et de pressurisation du réseau de distribution de l'eau

- les normes dimensionnelles du logement

- l'ouverture des pièces principales et la ventilation des autres volumes

- l'équipement de la cuisine

- l'installation du gaz et de l'électricité

- l'équipement sanitaire

- le système de chauffage

Validité du diagnostic :

Le diagnostic doit être établi à chaque demande de prêt.